Consultations du public

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Consultations du public

Les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 sont ouverts à la participation du public du mercredi 22 février au mardi 14 mars 2017 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants :
- projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2017 - périmètre OUGC Cogest'Eau
- projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2017 - périmètre OUGC Karst
- projet d'arrêté-cadre départemental 2017 - périmètre BV Isle-Dronne

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au mardi 14 mars à minuit.
- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité Eau
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULEME CEDEX

-soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois.

Pour en savoir plus 

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Gestion-de-l-eau/Gestion-de-l-irrigation/CONSULTATION-DU-PUBLIC/Consultation-du-public-Projets-d-Arretes-cadre-2017


Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.

Cliquer ici pour accéder aux documents relatifs aux consultations du public en cours