Autorisations d'urbanisme

Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, d'installation ou de modification d'une construction existante...

Vous pouvez, préalablement à tout projet, solliciter un certificat d'urbanisme

Vous pouvez, préalablement à tout projet, solliciter un certificat d'urbanisme afin de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme, celui de simple information ou celui sollicité pour une opération déterminée. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme :

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