Guide à usage des maires

Mis à jour le 05/09/2023

Ce guide, rédigé par l’unité Habitat de la DDT et diffusé à l’ensemble des partenaires travaillant sur l’habitat indigne, permet de clarifier le rôle des responsables publics en matière de salubrité et de sécurité des logements. Il accompagne les élus dans la mise en œuvre des différentes procédures en apportant les outils nécessaires (fiches techniques, modèles courriers, contacts).
Le guide a été mis à jour en mars 2023.

Pour tout renseignement :
Béatrice ROCTON
DDT 16
05.17.17.38.43
ddt-hi@charente.gouv.fr

ce guide vous présente :

- Les principales procédures applicables en matière d'Habitat Indigne

- Le détail de vos compétences et responsabilités

- Les services ressources qui peuvent vous guider dans vos démarches

- Les modèles de documents adaptés à chaque situation

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