Pacte de responsabilité et de solidarité

 
 
Pacte de responsabilité et de solidarité

Le 1er avril 2016 marque l’entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité et de solidarité destiné à soutenir la compétitivité des entreprises en France.

 

Le 1er avril 2016 marque l’entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité et de solidarité destiné à soutenir la compétitivité des entreprises en France.

 

Les cotisations d’allocations familiales sont baissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2.346 et 5.133 € (soit 1,6 à 3,5 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance). Aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises n’est nécessaire. Ce nouvel allègement est automatique.

La moitié des entreprises et 90% des salariés sont concernés par cette nouvelle baisse des cotisations d’allocations familiales qui doit encore renforcer notre compétitivité.

Il s’agit de la deuxième phase des allégements de cotisations patronales prévue par le Pacte de responsabilité et de solidarité.

La première étape du pacte de responsabilité et de solidarité, avec le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), différentes mesures de baisse de la fiscalité des entreprises et une première phase d’allègements de cotisations patronales pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic et les travailleurs indépendants, a déjà permis une amélioration significative de la compétitivité française qui se traduit notamment par :

- un coût horaire du travail dans l’industrie inférieur à celui de l’Allemagne ;

- le redressement des marges des entreprises qui ont repris 2/3 du chemin perdu depuis la crise de 2008 ;

- la création en 2015 de 80.000 emplois nets dans le secteur marchand dont 2.700 en Seine et Marne.

Cette deuxième phase d’abaissement des cotisations d’allocations familiales, cumulée avec le CICE, représente pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, soit près de 1 mois de salaire brut.

Le soutien apporté aux entreprises par l’Etat pour qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, préservent et créent de l’emploi atteindra cette année 33 milliards d’euros pour 41 milliards d’euros prévus à l’horizon 2017 par le Pacte de responsabilité et de solidarité.

Pour la compétitivité et l’emploi mobilisons-nous tous !

- brochure d'information