Contrat de génération

 

 
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Qu’est ce qu’un contrat de génération?

C’est une incitation aux entreprises pour l’emploi en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés), et le maintien dans l’emploi d’un salarié de plus de 57 ans (55 ans pour les travailleurs handicapés ou les travailleurs recrutés à 55 ans et plus).

Le contrat de génération correspond aux besoins de :
- des jeunes, quels que soient leur niveau de qualification et leur situation au regard de l’emploi, qui cherchent à s’insérer durablement, 
- des seniors, qui sont ainsi maintenus dans l’emploi, 
 - des entreprises, notamment petites et moyennes, pour lesquelles la transmission des compétences est un enjeu majeur.

L’aide contrat de génération correspond à 17 % du coût du travail pour l’employeur au niveau du SMIC. Si on l’ajoute aux allègements généraux, et aux autres mesures nouvelles que sont le CICE et les allègements créés par l’accord du 11 janvier, cela correspond à 42 % de prise en charge du coût du travail du jeune au niveau du SMIC.

Les conditions du contrat de génération varient selon la taille de l’entreprise

Pour les entreprises de moins de 50 salariés :

  • Une aide d’un montant de 4 000€ par an pour chaque recrutement de jeune en CDI, dans la limite du nombre de salariés âgés à maintenir en emploi ;
  • Pour une durée de 3 ans au maximum ;
  • L’entreprise bénéficie de l’aide : si elle recrute un jeune et maintient un senior en emploi,
  • si le chef d’entreprise lui-même senior recrute un jeune en vue de lui transmettre son entreprise.

Pour les entreprises entre 50 et 300 salariés :

  • L’aide est accordée dans les mêmes conditions, mais l’entreprise doit avoir négocié un accord collectif sur les thématiques du contrat de génération, avoir établi un plan d’action ou, à défaut, être couverte par un accord de branche.

Pour les entreprises de 300 salariés et plus :

  • Obligation de négocier et d’avoir conclu un accord, ou à défaut un plan d’action, portant sur des engagements en matière : d’intégration durable des jeunes,
  • de recrutement et de maintien en emploi des seniors,
  • de transmission des savoirs et des compétences.
  • A défaut d’accord ou plan d’action, elles sont assujetties à une pénalité.

 

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