Réglement sanitaire départemental

 

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Différentes réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toutes natures qui peuvent troubler la vie quotidienne.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) fait partie des réglementations mises à la disposition des autorités publiques. C’est un arrêté préfectoral qui fixe des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Ces règles concernent notamment :

  • les locaux d'habitation et assimilés,
  • l'élimination des déchets,
  • les mesures de salubrité générale,
  • l'hygiène alimentaire,
  • l'hygiène en milieu rural (élevages non soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, pratiques d'épandage,...).

Le RSD est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.

Pour ce faire, le maire peut prendre des arrêtés municipaux afin de compléter et renforcer les textes existants.