Plan départemental d'actions de sécurité routière

Appel à projets PDASR 2019

 
 
Appel à projets PDASR 2019

L'appel à projets au titre du PDASR pour l'année 2019 est ouvert jusqu'au 15 mars 2019.

L’action de l’État en matière de sécurité routière dans le département est définie de façon pluriannuelle par le document général d’orientations (DGO).

Ces orientations sont ensuite déclinées chaque année au travers du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) qui vise à regrouper et à coordonner l’action de l’ensemble des acteurs de la sécurité routière. Il constitue en ce sens un outil de concertation et d’affichage de la politique de sécurité routière dans le département.

Les actions inscrites au titre du PDASR bénéficient de cette valorisation et d’un appui technique. Par ailleurs, certaines actions peuvent bénéficier d’un financement de la part de l’État.

Le présent appel à projets vise à identifier et inscrire l’ensemble des actions retenues pour l’année 2019.

Critères d’inscription des actions au PDASR

Pour être retenue et inscrite au PDASR, toute action doit s’inscrire dans l’une des orientations des politiques locales de sécurité routière.

Au titre de l’année 2019 les priorités sont :

  • le risque routier professionnel ;
  • la conduite après usage de substances psychoactives ;
  • les jeunes, (14/17, 18/24, 25/29 ans) ;
  • les seniors, (65/74 et +75 ans) ;
  • le partage de la voirie urbaine/interurbaine ;
  • les deux-roues motorisés (2RM) ;
  • la vitesse ;
  • les distracteurs.
Critères d’attribution d’aide financière

Afin de pouvoir bénéficier du financement de l’État, une action doit, en plus d’être inscrite au PDASR :

  • poursuivre des objectifs clairement définis. Le descriptif des actions doit être précis dans l'objet et le libellé, afin que le domaine d'intervention soit clairement identifié et le nombre de bénéficiaires précisé ;
  • être menée pendant l’année 2019, les dates de réalisation de l’action doivent être précisées ;
  • ne pas relever de l’activité habituelle ou du fonctionnement ordinaire de l’association, de l’organisme ou du service demandeur ;
  • définir des critères d’évaluation.

Les bénéficiaires de subventions au titre des exercices écoulés doivent être à jour des formalités administratives obligatoires, notamment la présentation d’un bilan de l’action engagée.

Dépôt des demandes d’inscription d’actions au PDASR

Toute demande d’inscription d’action comportant ou non une demande de subvention au titre du PDASR doit exclusivement s’effectuer au moyen de la fiche d’action locale (jointe en annexe 1 et le cerfa 12156*04) entièrement complétée et accompagnée de tout document utile et susceptible de compléter cette fiche.

Les dossiers complets doivent être adressés avant le 15 mars 2019 :

par voie postale à : cabinet de la préfète - 7-9, rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême Cedex

ou par message électronique à : securite-routiere@charente.pref.gouv.fr

M. Marcoux Jacques, chargé de la mission sécurité routière se tient à disposition pour toute information complémentaire au 05.45.97.62.83.

Modalités de sélection des fiches d’actions

La sélection des demandes d’inscriptions d’actions au PDASR est effectuée par le pôle de compétence de sécurité routière qui comprend les acteurs institutionnels ainsi que des représentants des partenaires de sécurité routière, présidé par le directeur de cabinet, chef de projet « sécurité routière ».
Ces réunions permettent d’assurer le suivi des actions inscrites au PDASR, de coordonner leur mise en œuvre, d’évaluer leur pertinence et leur efficacité.
L’attribution des aides financières aux actions retenues au PDASR est décidée par la préfète de la Charente sur proposition du directeur de cabinet.

Suivi et évaluation des actions inscrites au PDASR

L’évaluation des actions inscrites au PDASR est effectuée par le pôle « sécurité routière ».