Prévention de la radicalisation

Appel à projets FIPR 2019

 
 
Appel à projets FIPR 2019

La préfecture de la Charente gère les appels à projets pour le fonds interministériel de prévention de la radicalisation (FIPR) 2019. La procédure est ouverte jusqu'au 20 mars 2019.


La radicalisation s’est affirmée en France et au-delà comme une menace durable pour notre sécurité et notre cohésion sociale. Face à cette menace, une politique publique nouvelle de prévention de la radicalisation s’est construite depuis 2014.

Dans la continuité du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016, le nouveau plan de prévention de la radicalisation approuvé par le Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) du 23 février 2018 à Lille marque le renforcement de cette politique publique de prévention.


Objet de l’appel à projet départemental

Depuis 2015, les actions en faveur de la prévention de la radicalisation peuvent être financés au titre du FIPDR.

Le présent appel à projet vise à favoriser les actions innovantes mobilisant, en fonction de leur compétence respective, différents partenaires au niveau territorial.

Les actions financées en priorité en 2019

Les actions de formation et de sensibilisation des professionnels

Indépendamment des sessions régionales de sensibilisation des professionnels de santé mentale organisées par les agences régionales de santé, pourront être financées :

  • des actions de formation et de sensibilisation à destination des autres acteurs locaux tels que les travailleurs sociaux, les éducateurs, les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, les coordonnateurs CLSPD, les élus et les agents des collectivités territoriales ;
  • des actions d’accompagnement des équipes qui suivent les personnes en voie de radicalisation ou les familles.

Les actions de prévention primaire destinées au public

Les actions de prévention de primaire, à destination d’un public large et non ciblé, pourront bénéficier du FIPDR à titre exceptionnel. L’intérêt de l’action devra être majeur et remplir les conditions suivantes : sensibilisation à l’usage raisonné de l’Internet et des réseaux sociaux, au cyber-endoctrinement, sensibilisation des jeunes au processus de radicalisation, aux actions destinées à renforcer l’esprit critique, à la réalisation du contre-discours.

Les plans d’action conte la radicalisation dans les contrats de ville

Le plan d’action relatif à la prévention de la radicalisation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente a été signé le 6 avril 2017. Les actions prévues dans ce cadre pourront être soutenues par une dotation FIPDR.

Les publics sous main de justice

Les actions de prévention de la radicalisation en milieu carcéral relèvent du ministère de la justice ; toutefois, au cas par cas, un examen pourra être fait, en fonction des besoins.

Le déroulement de l’instruction

Les porteurs de projet

Le FIPDR est en priorité destiné aux collectivités territoriales et aux associations.

Les collectivités territoriales s’entendent comme étant les communes, les départements et les régions, de même que leurs établissements publics rattachés.

Les services de l’État, à titre exceptionnel, peuvent être bénéficiaires du FIPDR mais sous forme de prestations de services et non de subventions.

Le dossier de demande de subvention

Les projets doivent faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention au moyen du dossier CERFA n° 12156*03. Ce dossier est téléchargeable sur internet à l’adresse électronique suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R69.xhtml

Les demandes sont à déposer uniquement par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Charente
Cabinet de la préfète
Bureau de la police administrative et de l'ordre public
7-9, rue de la préfecture
CS 93201
16023 - ANGOULEME Cedex

pour le mercredi 20 mars 2019 au plus tard, cachet de la Poste faisant foi

L’instruction des demandes de subvention

Les demandes seront instruites aux fins de vérifications de leur recevabilité au regard des objectifs du présent appel à projet, de leur faisabilité financière, et des indicateurs retenus pour l’évaluation.

L’instruction sera conduite par le bureau du cabinet, direction des sécurités, en concertation avec la déléguée de la préfète dans les quartiers prioritaires de la ville.

Les règles de financement

Le taux de subvention applicable au financement des actions, ne peut excéder 80 % du coût du projet et la limite d’au moins 50 % de cofinancement sera systématiquement recherchée.

Il est rappelé que les subventions octroyées par le FIPDR s’inscrivent en complément des crédits de droit commun de l’ensemble des partenaires.

Le bilan et l’évaluation des actions

Pour les actions déjà retenues en 2018 au titre de la politique de la ville ou du FIPDR, les porteurs de projet veilleront à produire un bilan du déroulement et un bilan financier de celles-ci avant le 8 mai 2019.

Cette évaluation des crédits conditionnera le versement effectif de la subvention FIPDR au titre de l’exercice 2019.

La constitution de dossier de subvention

La composition du dossier

Pour chaque action, indiquer le numéro SIRET et joindre obligatoirement :

  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • les statuts de l’association ;
  • les délégations de signatures ;
  • la liste des membres du conseil d’administration.

Le contenu et les objectifs de l’action

Les contenus et les objectifs de l’action doivent être remplis avec précision pour bien faire valoir le sens du projet et mettre en valeur son intérêt au regard des champs d’intervention du FIPDR et de sa géographie prioritaire (publics et territoires concernés).

Période de réalisation de l’action

Les actions doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2019.


Acteurs ressources du FIPDR


Documents à télécharger :