Appel à projets "sécurisation et équipement des polices municipales" 2019

 
 
Appel à projets "sécurisation et équipement des polices municipales" 2019

La préfecture de la Charente gère les appels à projets pour la sécurisation de sites et d'établissements, et l'équipement des polices municipales 2019 au titre de l'année 2019. La procédure est ouverte jusqu'au 20 mars 2019.


Ce programme comprend quatre thématiques :

  • la sécurisation des sites sensibles au regard des risques de terrorisme ;
  • la sécurisation des établissements scolaires ;
  • l’équipement des polices municipales ;
  • les projets de vidéo-protection de voie publique.

Projets éligibles au programme

Projets de sécurisation de sites sensibles

Les aides porteront exclusivement sur les projets éligibles au regard du porteur de projet et de la nature de l’équipement conformément aux critères décrits ci-après.

Les sites sensibles au regard des risques de terrorisme sont en particulier les lieux de culte, sièges d’institutions cultuelles ou autres lieux à caractère cultuel, selon leur sensibilité.

Sont éligibles au financement :

  • les projets d’installation de caméras à l’intérieur et aux abords immédiats du bâtiment et les raccordements à des centres de supervision ;
  • les dispositifs anti-intrusion ( portail, clôture, porte blindée, interphone…) ;
  • les projets de sécurisation à l’intérieur des bâtiments pour renforcer la sécurité des personnes.

Ne sont pas éligibles les investissements de préparation, de mise en sécurité ou de mise au normes.

Sécurisation des établissements scolaires

Les investissements éligibles sont :

  • les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique anti-intrusion des bâtiments, portail, barrières, clôtures, porte blindée, interphone, vidéophone, filtres anti-flagrants pour les fenêtres en RDC, barreaudage en RDC, ou dispositif de vidéo protection des points d’accès névralgiques ;
  • les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments comme les alarmes spécifiques d’alerte « attentats-intrusions » ou les mesures destinées à la protection des espaces de confinement (blocage des portes, protections balistiques…).

Ne sont pas éligibles en revanche les alarmes incendie, les réparations de portes ou serrures, les simples interphones.

Les programmes de travaux s’appuieront sur les PPMS des écoles ou les diagnostics de sûreté établis par les référents « sûreté » de la police et de la gendarmerie.

Équipements pour les polices municipales

Les équipements concernés sont :

  • les gilets pare-balles ;
  • les terminaux portatifs de radiocommunication ;
  • les caméras-piétons.

Projets de vidéo-protection de voie publique

Les projets d’études préalables, les projets intercommunaux, et ceux privilégiant les centres de sûreté urbaine et déports, les projets innovants sur un plan technique ou fonctionnel et les projets économes (choix de caméras raisonnables sur la base du meilleur rapport qualité/prix, modes de transmission particulièrement étudiés) ainsi que les projets de voie publique destinés à lutter contre les trafics de stupéfiants ou concernant des quartiers sensibles, seront particulièrement encouragés.

Le déroulement de l’instruction

Les porteurs de projet

Le FIPDR est en priorité destiné aux collectivités territoriales et aux associations.

Les collectivités territoriales s’entendent comme étant les communes, les départements et les régions, de même que leurs établissements publics rattachés.

Les services de l’État, à titre exceptionnel, peuvent être bénéficiaires du FIPDR mais sous forme de prestations de services et non de subventions.

Le dossier de demande de subvention

Les projets doivent faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention au moyen du dossier CERFA n° 12156*03. Ce dossier est téléchargeable sur internet à l’adresse électronique suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R69.xhtml

Les demandes sont à déposer uniquement par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Charente
Cabinet de la préfète
Bureau de la police administrative et de l'ordre public
7-9, rue de la préfecture
CS 93201
16023 - ANGOULEME Cedex

pour le mercredi 20 mars 2019 au plus tard, cachet de la Poste faisant foi

L’instruction des demandes de subvention

Les demandes seront instruites aux fins de vérification de leur recevabilité au regard des objectifs du présent appel à projet, de leur faisabilité financière, et des indicateurs retenus pour l’évaluation.

Conduite par le bureau de la police administrative et de l'ordre public, au sein de la direction des sécurités, l’instruction portera sur la vérification de la recevabilité et de la faisabilité du projet au regard de la circulaire d’attribution du FIPDR 2019.

Les règles de financement

Le taux de subvention applicable au financement des actions, ne peut excéder 80 % du coût du projet et la limite d’au moins 50 % de cofinancement sera systématiquement recherchée.

Il est rappelé que les subventions octroyées par le FIPDR s’inscrivent en complément des crédits de droit commun de l’ensemble des partenaires.

Le bilan et l’évaluation des actions

Pour les actions déjà retenues en 2018 au titre de la politique de la ville ou du FIPDR, les porteurs de projet veilleront à produire un bilan du déroulement et un bilan financier de celles-ci avant le 8 mai 2019.

Cette évaluation des crédits conditionnera le versement effectif de la subvention FIPDR au titre de l’exercice 2019.

La constitution de dossier de subvention

La composition du dossier

Pour chaque action, indiquer le numéro SIRET et joindre obligatoirement :

  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • les statuts de l’association ;
  • les délégations de signatures ;
  • la liste des membres du conseil d’administration.

Le contenu et les objectifs de l’action

Les contenus et les objectifs de l’action doivent être remplis avec précision pour bien faire valoir le sens du projet et mettre en valeur son intérêt au regard des champs d’intervention du FIPDR et de sa géographie prioritaire (publics et territoires concernés).

Période de réalisation de l’action

Les actions doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2019.


Acteurs ressources du FIPDR


Documents à télécharger :