Participation citoyenne

 

La participation citoyenne s'est considérablement développée en Charente au cours des derniers mois : ce sont d’ores et déjà 23 communes qui se sont engagées dans ce partenariat, aux côtés du groupement de gendarmerie départementale, avec la volonté commune de rassurer la population, d’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre les vols et cambriolages, et d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

Cette nouvelle forme de coopération, fondée sur la solidarité de voisinage, permet avec l’appui et sous le contrôle de l’État de faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population à la sécurité de leur propre environnement. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 du département.

Le dispositif de participation citoyenne consiste pour les habitants d'une même zone ou d'un même quartier à apporter une aide aux forces régaliennes dans la lutte contre les phénomènes de délinquance par une action complémentaire et de proximité.

Le dispositif de participation citoyenne relève d'un protocole d'accord tripartite entre le préfet, le maire et la gendarmerie, sur lequel le procureur de la République exerce un droit de regard quant à sa légalité.

1- Principe du dispositif

Il vise à :

  • rassurer la population ;
  • améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d'appropriation ;
  • accroître l'efficacité de la prévention de proximité ;
  • sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

Empruntant la forme d'un réseau de solidarités de voisinage, constitué d'une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d'habitants d'une même rue ou d'un même quartier, le dispositif doit permettre d'alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

Ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie. Par conséquent, cela exclut l'organisation de toute patrouille ou intervention hors le cadre de crimes ou de délits flagrants prévus par l'article 73 du Code de Procédure Pénale .

2- Rôle du maire

 Le maire, en tant qu'acteur clé de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance sur son territoire, est chargé, en collaboration étroite avec la gendarmerie, de la mise en œuvre, de l'animation et du suivi de ce dispositif.

Il met en place une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou d’un même quartier à déterminer. Ce maillage est fondé sur le principe de la solidarité et animé par un esprit civique.

Les personnes référentes volontaires sont choisies parmi les habitants par le maire et sont agréées par la gendarmerie. Ces référents sont choisis, après enquête de moralité, pour leur fiabilité et leur disponibilité.

Le maire peut implanter aux entrées de lotissements, quartiers et rues participant à l'opération une signalétique pour informer les personnes mal intentionnées qu'elles pénètrent dans un domaine où les résidents sont particulièrement vigilants.

3- Rôle des référents

Sensibilisés aux phénomènes de la délinquance au cours de réunions publiques organisées conjointement par le maire et le commandant de la brigade locale, les référents communaux des quartiers (ou rue, ou zone pavillonnaire...) relaient l'action de la gendarmerie auprès de la population et favorisent ainsi la diffusion de conseils préventifs pour lutter plus particulièrement contre la délinquance d'appropriation et les dégradations.

Les référents accomplissent des actes élémentaires de prévention tels que la surveillance des logements temporairement inhabités, le ramassage du courrier des vacanciers...

Ils sont étroitement associés à l'action de prévention des cambriolages intitulée « opération tranquillité vacances » mise en œuvre sous l'autorité de la gendarmerie.

4- Procédure d'information

A minima, un correspondant gendarmerie est désigné dans chaque brigade pour être l'interlocuteur privilégié du maire et des référents.

Dans le respect des dispositions de l'article 11 du Code de Procédure Pénale , des échanges s'opèrent entre les correspondants gendarmerie et le maire quant aux faits de délinquance constatés sur sa commune.

Le dispositif qui se base sur une continuité de l'information, s'appuie sur un éventail de vecteurs de communication propices à la multiplication des échanges (rencontres, téléphone, fax, Internet).

Cette procédure s'inscrit pleinement dans le cadre de l'article L. 2211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui instaure pour les forces de sécurité intérieure « l'obligation d'informer sans délai le maire des infractions (agressions, violences graves, accidents de la route...) causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de la commune ».

5- Réunions d'échange

Afin de fluidifier et harmoniser le dispositif, des réunions d'échange, rassemblant le maire, les référents de la commune, le commandant de la brigade de gendarmerie, et les correspondants gendarmerie sont organisées une fois par trimestre et en cas de besoin précis (phénomène sériel...).