Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation du bassin de la Charente sur l’agglomération d’Angoulême

 
 

Par arrêté du 11 mai 2015, le Préfet de la Charente a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) d’inondation du bassin de la Charente sur l’agglomération d’Angoulême, sur le territoire des communes d’Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, Saint-Michel et Saint-Yrieix sur Charente.

L’arrêté a fait l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département de la Charente le 12/05/2015 ;

Il fait l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

Une insertion concernant cet arrêté doit faire l’objet d’une parution dans le journal La Charente Libre.

Conformément aux dispositions de l’article L 562-4 du Code de l’environnement, le PPRN vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, il sera annexé aux documents d’urbanisme.

Un exemplaire du dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture (direction des collectivités locales et des procédures environnementales), dans les mairies d’Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, Saint-Michel et Saint-Yrieix sur Charente ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

arrêté préfectoral du 11 mai 2015 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation du bassin de la Charente,

 Le dossier approuvé à consulter:

la note de présentation et ses annexes (cartes des aléas et des enjeux sur l'ensemble du territoire du PPRI et sur chaque commune),

les cartes du zonage réglementaire,

le règlement.