Action 2 : Les cartes de bruit stratégiques

 
 
Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit ne constituent qu’un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Conformément aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement, des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent être élaborés pour les grandes infrastructures de transports terrestres (+ de 3 millions de véhicules par an), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants, en application de la directive européenne n°2002/49/CE.

Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?

Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elles sont réalisées en format numérique.

Deux échéances sont prévues pour l’élaboration des cartes de bruit :

En 2007,  pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (soit un trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour en TMJA [1 ], pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, et pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Pour le département de la Charente, sont concernées :

  •  le réseau routier national non concédé : RN10, RN 141,
  •  le réseau routier départemental : les routes départementales concernées sont situées sur le territoire des communes d’Angoulême, Champniers,    La Couronne, le Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Ruelle sur Touvre et Saint Michel. : RD 910, RD 12, RD 699, RD 104 ,
  •  le réseau routier des communes d’Angoulême et l’Isle d’Espagnac.

Les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures du réseau routier national, départemental et communal, échéance 2007, dans le département de la Charente ont été approuvées par arrêté préfectoral du 16 décembre 2008 et publiées sur le site internet de la préfecture. S’y trouvent également le tableau de résultats et le résumé non technique.

En 2012, pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules (soit un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour en TMJA, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains, pour les agglomérations comprenant entre 100 000 et 250 000 habitants.

Les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures des réseaux routiers national, départemental, communal et du réseau ferroviaire, échéance 2012, dans le département de la Charente, ont été approuvées par les arrêtés préfectoraux du 16 juillet 2013 et publiées sur le site internet de la préfecture.  S’y trouvent également les rapports de synthèse.

L’agglomération d’Angoulême, comportant plus de 100 000 habitants est concernée par cette échéance.

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques ?

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, leur élaboration relève de l’Etat (DDT), quelque soit le gestionnaire de réseau.

L’élaboration de la carte de bruit stratégique de l’agglomération d’Angoulême relève des communes situées dans le périmètre de l’agglomération d’Angoulême ou par l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores. (Grand Angoulême pour les communes comprises dans l'agglomération d’Angoulême, et la commune de Trois-Palis pour son territoire).

Quelles méthodes ont été utilisées pour élaborer les cartes de bruit   stratégiques  ?

Deux méthodes ont été utilisées pour la production des cartes européennes du bruit des grandes infrastructures de transport. L’approche simplifiée permet de cartographier assez rapidement et avec des données minimales d’importants linéaires. La méthode détaillée, plus gourmande en temps de calcul et en données d’entrée, a été mise en œuvre en utilisant un logiciel de simulation acoustique (MITHRA-SIG®).

En Charente, la méthode utilisée pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques, échéance 2007, a été la méthode détaillée.

Ce sont les cartes présentant le dépassement des valeurs limites qui ont été utilisées pour déterminer les bâtiments dits P.N.B., c’est-à-dire exposés à des niveaux supérieurs aux seuils réglementaires, dans le PPBE.

Deux indicateurs acoustiques :

Lden (évaluation du bruit sur 24h avec pondération pour la soirée et pour la nuit) : pour rendre compte de la gêne sonore
 Ln ( période nocturne) : pour rendre compte des perturbations du sommeil
 Prise en compte de valeurs limites fixées par la directive

 Indicateurs

 Aérodromes

 Routes ou LGV

 Voies ferrées

 Industries

Lden 55 dB(A) 68 dB(A) 73 dB(A) 71 dB(A)
Ln - 62 dB(A) 65 dB(A) 60 dB(A)

Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d’intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l’oreille humaine.

Que comporte une carte de bruit ?

  1.  des documents cartographiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres ;
  2.  une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situées dans les zones exposées au bruit ;
  3.  un résumé non technique ou un rapport de synthèse présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.

Comment lire une carte de bruit  stratégique  ?

La lecture de la carte ne peut pas être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précautions, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers permet d’évaluer sur un territoire donné l’exposition au bruit induite par les trafics routiers.

Nous vous invitons à consulter le résumé non technique ou le rapport de synthèse pour obtenir tous les éléments de compréhension des cartes.

* Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures selon les indicateurs Lden et LN

* Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden et Ln

L’arrêté préfectoral, le résumé non technique, les rapports de synthèses, les tableaux de résultats et les cartes sont consultables sur le site de la préfecture.

Arrêtés préfectoraux du 16 juillet 2013 approuvant les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres, routes nationales, routes départementales et communales, dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an, ainsi que les voies ferrées dont le trafic est supérieur à 29 000 trains par an sur le département de la Charente.

- Cartes des zones exposées au bruits des grandes infrastructures selon les indicateurs Lden et Ln.

- Cartes des zones ou les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden et Ln.

- Cartes des zones exposées au bruits selon les indicateurs Lden et Ln.

Les arrêtés préfectoraux, les rapports de synthèses et les cartes sont téléchargeables ci-dessous.

Les cartes de bruit sont consultables sous forme de cartes dynamiques sous : Carto.géo-ide