Action 2 : Les cartes de bruit stratégiques

 
 
Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

 Les cartes de bruit ne constituent qu’un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Conformément aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement, des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent être élaborés pour les grandes infrastructures de transports terrestres (+ de 3 millions de véhicules par an et + de 30 000 trains par an ), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants listées par arrêté ministériel du 14 avril 2017, en application de la directive européenne n°2002/49/CE.

L’agglomération du Grand-Angoulême ne relève plus de cette obligation.

Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?

Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elles sont réalisées en format numérique.

Pour le département de la Charente, sont concernées :

  •  le réseau routier national non concédé : RN10, RN 141,
  •  le réseau routier départemental en partie,
  •  le réseau routier communal et communautaire en partie du Grand-Angoulême et des communes de : Angoulême, Champniers, Gond-Pontouvre, Isle d’Espagnac, Saint-Yriex, Soyaux,
  • le réseau ferré national : la ligne Paris Montparnasse-Bordeaux gare Saint-Jean.

Les cartes de bruit des grandes infrastructures, 3ème échéance 2017-2022, dans le département de la Charente ont été approuvées par 2 arrêtés préfectoraux du 28 juin 2018 et publiés sur le site internet des services de l’État de la Charente. S’y trouve également les 2 résumés non techniques.

  • Arrêté préfectoral du 28 juin 2018 portant approbation des cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières sur le territoire du département de la Charente 3ème échéance 2017-2022,
  • Arrêté préfectoral du 28 juin 2018 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau ferroviaire sur le territoire du département de la Charente 3ème échéance 2017-2022.

Les cartes de bruit sont révisées tous les 5 ans et prennent en compte l’évolution du trafic.

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques ?

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, leur élaboration relève de l’Etat (DDT), quelque soit le gestionnaire de réseau.

Quelles méthodes ont été utilisées pour élaborer les cartes de bruit   stratégiques  ?

La méthode de simulation de la propagation sonore utilisée est la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit 2008 (NMPB08). Cette méthode inclut la prise en compte des effets météorologiques.

Deux indicateurs acoustiques :

Lden (évaluation du bruit sur 24h avec pondération pour la soirée et pour la nuit) : pour rendre compte de la gêne sonore
 Ln ( période nocturne) : pour rendre compte des perturbations du sommeil
 Prise en compte de valeurs limites fixées par la directive

 Indicateurs  Aérodromes  Routes ou LGV  Voies ferrées  Industries
Lden 55 dB(A) 68 dB(A) 73 dB(A) 71 dB(A)
Ln - 62 dB(A) 65 dB(A) 60 dB(A)

Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d’intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l’oreille humaine.

Que comporte une carte de bruit ?

  1.  des documents cartographiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres ;
  2.  une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situées dans les zones exposées au bruit ;
  3.  un résumé non technique ou un rapport de synthèse présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.

Comment lire une carte de bruit  stratégique  ?

La lecture de la carte ne peut pas être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précautions, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers permet d’évaluer sur un territoire donné l’exposition au bruit induite par les trafics routiers.

Nous vous invitons à consulter les résumés non techniques pour obtenir tous les éléments de compréhension des cartes.

* Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures selon les indicateurs Lden et LN

* Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden et Ln

Les 2 arrêtés préfectoraux, les résumés non techniques sont consultables sur le site des services de l’État de la Charente et sont téléchargeables ci-dessous.

Les cartes de bruit sont consultables sous forme de cartes dynamiques sous : Carto.géo-ide

> Resume non technique 01-2018 CBS Ferroviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Resume non technique 05-2018 CBS Routes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Arrete n°16-2018-06-28-005 du 28-06-2018 CBS ferroviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Arrete n°16-2018-06-28-006 du 28-06-2018 CBS routes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb