Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC)

OUGC du Grand Karst de La Rochefoucauld

 
 

Organisme Unique de Gestion Collective sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de la Rochefoucauld, de la Touvre, de l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure.

Arrêté interpréfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'OUGC :

- Karst-AiP-20130329 : Désignation OUGC

Arrêté interpréfectoral modificatif du 30 mars 2015 à l'arrêté interpréfectoral du 29 mars 2013 :

- Karst-AiP modificatif-20150330

Arrêté interpréfectoral du 9 mai 2016 portant Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole :

- Karst-AiP-20160509 : AUP

Arrêté interpréfectoral du 29 mars 2018 portant portant homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 :

- Karst-AiP-20180329 : PAR 2018-2019