Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC)

OUGC SAINTONGE

 
 

Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente aval, de l’Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves côtiers de Gironde, de l’Arnoult/Bruant et de la Gères-Devise.

Arrêté interpréfectoral du 18 décembre 2013 de désignation de l'OUGC :

- Saintonge-AiP-20131218 : Désignation OUGC

Arrêté modificatif du 11 décembre 2015 à l'arrêté interpréfectoral du 18 décembre 2013 :

- Saintonge-AiP modificatif-20151211 : Prorogation

Arrêté modificatif du 27 juin 2017 à l'arrêté interpréfectoral du 11 décembre 2015 :

- Saintonge-AiPmodificatif-20170627 : Prorogation

Arrêté interpréfectoral du 10 août 2017 portant Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole :

- Saintonge-AiP-20170810 : AUP

Arrêté interpréfectoral du 26 avril 2018 portant homologation du Plan Annuel de Répartition 2018-2019 :

- Saintonge-AiP-20180426 : PAR 2018-2019