Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC)

OUGC COGEST'EAU

 
 

Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.

Arrêté interpréfectoral du 17 décembre 2013 de désignation de l'OUGC :

-  Cogesteau-AiP-20131217 : Désignation OUGC

Arrêté modificatif du 17 novembre 2015 à l'arrêté interpréfectoral du 17 décembre 2013 :

-  Cogesteau-AiP modificatif-20151117 : Prorogation

Arrêté interpréfectoral du 20 avril 2017 portant Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole :

-  Cogesteau-AiP-20170420 : AUP

Arrêté interpréfectoral du 10 avril 2018 portant homologation du Plan Annuel de Répartition 2018-2019 :

-  Cogesteau-AiP-20180410 : PAR 2018-2019