Arrêtés cadre 2017 delimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau

 
 

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2017 :

- Arrêté cadre interdépartemental 2017 16.2017.03.30.003 définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 3 avril 2017 au 30 octobre 2017 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l’Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

- Arrêté cadre interdépartemental 2017 16.2017.03.30.004 définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 3 avril au 2 octobre 2017 pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente

- Arrêté cadre interdépartemental 16-2017-03-28-002- délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie - du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 sur le périmètre du GRAND KARST DE LA ROCHEFOUCAULD ou l'association du Grand Karst de la Rochefoucauld  est désigné en tant qu'OUGC .

- Arrêté inter préfectoral 16-2017-03-28-003- délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017 à l'Organisme Unique de Gestion Collective du GRAND KARST DE LA ROCHEFOUCAULD sur le périmètre  du Grand Karst de la Rochefoucauld  

- arrêté cadre interdépartemental 16-2017-03-31-003- délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie - du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 sur le bassin versant de la CHARENTE  où COGEST'EAU  est désigné en tant qu'OUGC

- arrêté cadre interdépartemental 16-2017-03-28-001- délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie - du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE 

 - arrêté cadre interdépartemental 16-2017-03-28-002- délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie - du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 sur le périmètre du GRAND KARST DE LA ROCHEFOUCAULD ou l'association du Grand Karst de la Rochefoucauld  est désigné en tant qu'OUGC

 - Arrêté cadre départemental 16-2017-03-30-001- délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie - du 1er avril 2017 au 31 octobre 2017 sur le périmètre du sous-bassin ISLE DRONNE dans le département de la Charente - où la Chambre d'agriculture de DORDOGNE est désignée en tant qu'OUGC du sous-bassin de la Dordogne.