Projets d'Arrêtés-cadre 2017 OUGC Cogest'Eau - OUGC du Karst de La Rochefoucauld - BV Isle-Dronne- Saintonge suite à la consultation du public

 
 

 
 

Les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 ont été ouverts à la participation du public du mercredi 22 février au mardi 14 mars 2017 inclus. Suite à ces consultations, vous trouverez ci-joints les mémoires réponses.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement ont été soumis à la disposition du public les documents suivants :

- Arrêté-Cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 30 septembre 2017 sur le périmètre du GRAND KARST DE LA ROCHEFOUCAULD où l'ASSOCIATION DU GRAND KARST DE LA ROCHEFOUCAULD est désignée en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

 - Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 30 septembre 2017 sur le bassin versant de la CHARENTE ou COGEST'EAU est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

 - Arrêté-cadre départemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2017 sur le périmètre du sous-bassin ISLE-DRONNE sur le département de la Charente ou la Chambre d'agriculture de DORDOGNE est désignée en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

Le public a fait part de ses observations.
- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité Eau
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULEME CEDEX

-soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr

Pour en savoir plus, consultez :

- Modalités de consultation

- Note d'information

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision a été rendu public sous forme de mémoire ci-joint: Mémoire en réponse aux observations du public

OUGC SAINTONGE

- Arrêté cadre interdépartemental 2017 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 30 septembre 2017 sur le périmètre de l'OUGC Saintonge

- Note de présentation

La consultation du public a débuté le samedi 25 février 2017 pour se terminer le vendredi 17 mars 2017 inclus. 

Le public a fait part de ses observations au plus tard jusqu’au mardi 17 mars à minuit suivant les modalités indiquées dans la note de présentation. Ci- joint le mémoire en réponse des observations formulées: Mémoire en réponse aux observations du public