Directive Nitrates

Obligations concernant les nitrates

 

Conditions réglementaires du « 6ème Programme d’Actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux, contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole » pour tous les îlots situés en zone vulnérable.

Vous êtes agriculteur et si au moins un des ilots de votre exploitation (ou au moins un bâtiment) se trouve en Zone Vulnérable (voir liste des communes concernées), que votre siège social soit ou non en Zone Vulnérable, vous êtes soumis aux conditions
réglementaires du « 6ème Programme d’Actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux, contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole »  pour tous les îlots de votre exploitation situés en zone vulnérable.

Une plaquette d'information récapitulant les mesures du 6ème programmes d'actions qui s'appliquent aujourd'hui sur les zonages dits vulnérables de 2012 et 2015 pour le bassin Adour-Garonne et de 2017 pour le bassin Loire-Bretagne est à télécharger ci-après, suivie des zones sur lesquelles ces programmes s'appliquent à compter de la campagne culturale 2018 :

Des dispositions règlementaires spécifiques sont également applicables aux zones d'actions renforcées (ZAR) 

L'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) s'impose dans certains cas du dispositif "Directive Nitrates".
Le film et documentaire ci-dessous ont pour but d'apporter quelques précisions réglementaires relatives à la couverture des sols en intercultures.

Tous les textes et plaquettes d'information, concernant le 6ème programme d'action en zone vulnérable pour la Nouvelle-Aquitaine (Arrêté régional du 12 juillet 2018), sont en ligne sur le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine, via ce lien : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

Biodiversité Natura 2000

Biodiversité Natura 2000

Organigramme du service économie agricole DDT16

Organigramme du service économie agricole DDT16