Directive Nitrates

Arrêtés et cartographies

 

Les arrêtés et cartographies suivantes vous intéressent :

- Arrêtés de zone vulnérable 2018 pour le bassin Adour-Garonne

Tous les documents sont également sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie :

Le lien vers SIGENA qui permet de réaliser ses cartographies avec les couches de zonages à jour :
https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

- Arrêtés de zone vulnérable 2017 pour le bassin Loire-Bretagne

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes,  ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l'adresse: http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html

Qui est concerné ( cliquer sur ce lien ) :

Contre l'ambroisie,

Une dérogation liée à la période d'obligation de 2 mois de couverture des sols en inter-culture longue peut être accordée par la Direction Départementale des Territoires afin de pouvoir organiser la destruction de l'ambroisie.

Elle passe par l'obligation de contacter un référent communal ou agriculture dont les interlocuteurs figurent pages 22 et 23 du plan de lutte.

Le rôle du référent est de valider la présence de cette adventice, proposer les moyens de lutte et transmettre la demande de dérogation à la Direction Départementale des Territoires."

Si vous avez besoin d’une subvention pour réaliser des travaux de mise aux normes.

Le dernier document d’information vous indique que si vous avez besoin de réaliser des travaux de mise aux normes, il vous est  possible de solliciter les aides du « PLAN de MODERNISATION des BÂTIMENTS d’Élevage » et vous devez dans ce cas déposer une déclaration d’intention (sur papier libre) auprès de la DDT de la Charente.

Le zonage du 6e programme est désormais accessible sur l'@gro-portail Internet

Biodiversité Natura 2000

Biodiversité Natura 2000

Organigramme du service économie agricole DDT16

Organigramme du service économie agricole DDT16