Consultations du public

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 
 

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l’information du public  garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions. L’élaboration des SIS par l’Etat est en cours sur l’ensemble du territoire.

Afin de respecter le délai réglementaire imposant que les SIS soient arrêtés au 1er janvier 2019, une consultation publique prévue aux articles L.120-1, R.125-44 et R.125-45 du code de l'environnement aura lieu du  jeudi 4 octobre au mercredi 31 octobre 2018.

Les information générales sur la démarche d'élaboration des SIS, les fiches mises en consultation (accessibles uniquement sur les périodes de consultation) et un formulaire de recueil des observations sont accessibles via le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html

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