Consultations du public

RTE - Raccordement au réseau de transport d'électricité du poste de transformation 90 000 / 20 000 volts de VILLEGATS par une liaison souterraine à 90 000 volts

 
 
Déclaration d'utilité publique pour le projet de raccordement au réseau de transport d'électricité du poste de transformation 90 000 / 20 000 volts de VILLEGATS par une liaison souterraine à 90 000 volts

Réseau de Transport d’Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) organisera une consultation du public dans le cadre du dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de raccordement au réseau de transport d’électricité du poste de transformation 90 000 / 20 000 volts de VILLEGATS par une liaison souterraine à 90 000 volts.

En application du deuxième alinéa de l’article L. 323-3 du code de l’énergie et de l’article R. 323-5 du même code, relatifs à la procédure de DUP des travaux nécessaires à l’établissement et à l’entretien des ouvrages de la concession du réseau public de transport d’électricité, lorsque le projet de travaux n'est pas soumis à enquête publique en application du code de l’environnement, et afin d’évaluer les atteintes que le projet de travaux pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de DUP sera déposé du 9 Octobre au 29 Octobre 2018 inclus dans les mairies des communes de FLEAC, VINDELLE, VARS, SAINT AMANT DE BOIXE, VERVANT, VILLOGNON, CELLETTES, LUXE, FONTENILLE, JUILLE, LONNES, SALLES DE VILLEFAGNAN et VILLEGATS. Il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de chacune de ces mairies.

Un registre papier sera inséré au dossier mis à  la consultation du public. Le public pourra y consigner ses observations ou les formuler par écrit à RTERéseau de transport d'électricité - Réseau de transport d’électricité (RTERéseau de transport d'électricité), 6 rue Képler, BP 4105 – 44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE Cedex.

Réseau de Transport d’Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) adressera une synthèse appropriée des observations du public à Madame la Préfète de la Charente avant la décision de déclaration d’utilité publique

> 1. Carte du tracé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,28 Mb

> 2. Mémoire descriptif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,29 Mb

> 3. Dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,23 Mb

> Nord Charente - Consultation du public - Avis presse et mairie obs 270418 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb