Consultations du public

Mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département, projet d’arrêté ouvert à la participation du public du 21 février 2018 au 13 mars 2018 inclus

 
 

Un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovines dans certaines communes du département est mis à disposition du public.
 
 Le département de la Charente fait face depuis 2006 à une résurgence des cas de tuberculose bovine dans les cheptels bovins, soit 45 au total découverts dans la zone sud du département. La tuberculose bovine pouvant circuler entre les bovins et certaines espèces de la faune sauvage (notamment le blaireau), la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 16 a mis en place dès 2012, via le dispositif national « SYLVATUB », un programme de surveillance de cette maladie chez le blaireau et le grand gibier (sanglier et cerf).

 Depuis 2012, 110 blaireaux se sont révélés infectés de tuberculose bovine. Ces blaireaux infectés ont été prélevés dans la zone sud du département et pour certains à proximité des parcelles utilisées par les éleveurs. La souche bactérienne mise en évidence est identique entre les foyers bovins et les blaireaux révélés infectés.
 La commission nationale SYLVATUB a classé le département de la Charente en niveau 3 (niveau de risque le plus élevé), ayant permis la mise en place de mesures de surveillance renforcées dans la population de blaireaux dans la zone sud du département considérée comme « à risque de tuberculose ». Cette zone, divisée en « zone infectée » et en « zone tampon » est définie par l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage. L'échantillonnage pour l’année 2018 est fixé à une limite de 100 prélèvements en zone tampon et à l’analyse de tous les blaireaux piégés dans la zone dite « infectée » afin de préciser la prévalence de la contamination de la faune sauvage et de mettre en place les mesures de biosécurité nécessaires.
 

 Modalités de consultation :

 En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Charente à été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la Charente du 21 février 2018 au 13 mars 2018 inclus. La consultation du public a pris fin le 13 mars 2018 et un arrêté a été signé par Monsieur Pierre N'GAHANE, Préfet de la Charente le 27 mars 2018.

> Note de présentation du projet de l'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publiques ci-dessous, et conformément àla procédure du code de l'environnement, ces documents seront disponible pendant une durée de 3 mois dès la publication de l’arrêté.

> Synthèse des avis reçus durant la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de lutte contre la tuberculose bovine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb