Consultations du public

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) du département de la charente pour la période 2018-2024

 
 

Consultation du public sur le projet d’arrêté approuvant le SDGC 2018-2024

Ce projet d’arrêté préfectoral a pour objet de valider le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la charente pour la période 2018-2024, en vertu de l’article L.425-1 du code de l’environnement.

Un schéma départemental de gestion cynégétique est un plan élaboré par chaque fédération départementale des chasseurs. Ce schéma est approuvé par le préfet et s’impose ensuite aux gestionnaires des territoires de chasse du département.

Ce schéma vise à organiser la chasse dans le département de la Charente pour la période 2018-2024.

Parmi les dispositions de ce document figurent notamment :

  • les plans de chasse et les plans de gestion ;
  • les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
  • les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse telles que les périodes de chasse, la régulation des espèces, la recherche au sang du grand gibier, l’agrainage, la chasse à tir du gibier d’eau, etc. ;
  • les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
  • les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
  • les dispositions relatives à la surveillance des dangers sanitaires dans les espèces de gibier…

Comme prévu par l'article L.425-1 du code de l'environnement, l'élaboration du SDGC a été accompagné d'une large concertation menée par la fédération des chasseurs de charente avec notamment la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.
Le SDGC a fait l'objet d'une présentation en Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 23 mai 2018 pour recueillir l'avis des membres de cette instance.

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté et son annexe sont mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État de Charente, du 30 mai au 19 juin inclus.

Les observations doivent être formulées :

  • par courrier à :
    Direction Départementale des Territoires
    Service Eau Environnement Risques / Unité Eau
    43 rue du docteur Duroselle
    16000 ANGOULEME CEDEX
  • par courriel (en précisant l’objet : Consultation SDGC) à : ddt-chasse@charente.gouv.fr

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