Les Atlas des Zones Inondables (AZI)

 
 
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Les AZI, qu'est ce que c'est ?

Les Atlas des Zones Inondables (AZI) sont des documents de connaissance des phénomènes d’inondations.

Les AZI n’ont pas de valeur réglementaire, contrairement aux PPRI et ne sont donc pas opposables aux tiers en tant que tels. Il peut néanmoins être fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour justifier le refus d’une autorisation d’urbanisme ou la mise en place de prescriptions constructives particulières. Pour davantage d’information, se référer à la rubrique suivante :

L’application de l’article R.111-2

La Charente est concernée par 44 atlas des zones inondables impactant 213 communes (voir carte ci-dessous).

Dans la zone inondable, la gestion de l’urbanisation a pour objectifs :

- d’assurer la sécurité de la population ;

- de préserver le rôle déterminant des champs d’expansion des crues par l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de faire obstacle à l’écoulement des eaux ou à restreindre le volume de stockage de la crue ;

- de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens.

Carte des AZI et PPRI en Charente

Les différents types d'AZI

Il existe deux types d’AZI :

- les atlas hydrologiques permettent généralement de définir des hauteurs d’eau et des vitesses en mettant en œuvre une modélisation à partir de débits de référence. L’aléa est considéré comme fort pour une hauteur d’eau au-delà de 1 mètre et pour une vitesse d'écoulement au-delà de 0.5 m/s. La durée d’inondation peut également être prise en compte, étant précisé que pour la Charente, ces durées peuvent atteindre plusieurs semaines.

- les atlas hydrogéomorphologiques sont définis à partir de l’étude de la morphologie du cours d’eau (définition du lit mineur, du lit moyen et du lit majeur etc.). Ils permettent en général de déterminer les emprises des crues fréquentes et des crues exceptionnelles.

Qu'est-il permis de faire dans les zones inondables des AZI?

La zone de crue fréquente correspond aux inondations du lit mineur et du lit moyen. Cette enveloppe comprend les crues de période de retour de 2 à 10-15 ans. L’aléa y est considéré comme fort.

La zone de crues exceptionnelles couvre les inondations du lit mineur, moyen et majeur et comprend les crues de période de retour de 2 à 100 ans et plus. Cependant, l’étude réalisée ne permet pas de définir précisément l’aléa. Il sera donc fréquemment fait application du principe de précaution en considérant toute la zone délimitée comme inondable. Pour éventuellement lever tout ou partie des interdictions et/ou prescriptions liées à cet aléa, le pétitionnaire devra fournir une étude hydraulique complémentaire à l’atlas, afin de déterminer notamment les hauteurs d’eau permettant de qualifier l’aléa.

En aléa considéré comme fort, le principe général est l’inconstructibilité. En aléa considéré comme étant faible à moyen, la constructibilité s’effectue sous conditions.

Vous pouvez consulter l’ensemble des zonages des zones inondables en Charente sur cette carte interactive .

Pour des informations plus détaillées, veuillez joindre le service urbanisme de votre commune.