L'observation de zones sensibles aux mouvements de terrain

 
 
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En Charente, uniquement les communes dotées d’un PPRmvt sont soumises à une obligation de surveillance. Il s'agit des communes de Saint-Même les Carrières et de Saint-Sulpice de Cognac.

Consulter l'article sur les mouvements de terrain. article sur les mouvements de terrain .

La fréquence des visites est fixée à 3 ans dans les zones à enjeux définies comme celles concentrant le bâti, les voiries et un périmètre de 30 m autour de ces secteurs. Elle est fixée à 6 ans dans les autres zones.

Consultez les zonages et règlements des PPRmvt. zonages et les règlements des PPRmvt .

Le dispositif de surveillance combine la mise en place d’instruments de surveillances (inclinomètres par exemple) et la détermination de seuils critiques permettant de détecter une aggravation avec une accélération des déplacements. La prévision de l’occurrence d’un mouvement de terrain permet éventuellement d’évacuer les populations menacées ou de fermer les voies de communication vulnérables. Néanmoins, la combinaison de différents mécanismes déterminant la stabilité ainsi que la possibilité de survenue d’un facteur déclencheur d’intensité inhabituelle rendent difficile toute prévision précise.

La maîtrise d’ouvrage des travaux de protection, lorsque ceux-ci protègent des intérêts collectifs revient aux communes dans la limite de leurs ressources.

Dans le cas contraire, les travaux reviennent aux particuliers (aménageurs ou associations syndicales en font partie). En cas de carence du maire, ou lorsque plusieurs communes sont concernées par les aménagements, l’État peut intervenir pour prendre des mesures de police.

Document consultable :

Plaquette mouvements de terrain