Consultations du public

Projets d'arrêtés-cadres pluriannuels (Cogest'Eau, Karst, BV Isle-Dronne)

 
 

Projets d’arrêtés-cadres pluriannuels définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les périmètres des bassins versants situés sur les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne et Dordogne.

Les projets d’arrêtés-cadre pluriannuels définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre sont ouverts à la participation du public du lundi 10 février au dimanche 1er mars 2020 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au dimanche 1er mars à minuit.

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité EACP

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Consultations-du-public