Saison cynégétique 2020-2021 : Ouverture et clôture de la chasse dans le département de la Charente

 
 

Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente pour la saison cynégétique 2020-2021

Le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2020/2021 fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse notamment l’arrêté d’ouverture et de fermeture doivent être soumis à la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, conformément à l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté préfectoral a pour objet de valider les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir dans le département de la Charente pour la saison cynégétique 2020-2021 .

Le code de l’environnement prévoit que le préfet fixe chaque année les périodes d’ouverture et de fermeture de la campagne de chasse ainsi que les modalités de gestion des espèces de gibier.

Les périodes d’ouverture générale de la chasse au vol et à tir doivent être comprises entre le 12/09/2020 et le 28/02/2021. Ces dates sont imposées par le code de l’environnement (CE) : articles R.424-4 pour le vol et R. 424-7 pour le tir. Pour la vénerie sous terre les dates de clôtures sont indiquées à l’article R. 424-5 du code de l’environnement. Le préfet peut, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. Par ailleurs, l’article R. 424-8 du CE permet au préfet d’ouvrir de façon anticipée à partir du 1er juin la chasse de certaines espèces de gibier, sous certaines conditions.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la fédération des chasseurs de la Charente et la profession agricole au vu de l'augmentation de la population de sangliers dans notre département et de l'augmentation des dégâts aux cultures occasionnés par cette espèce, souhaite avoir la possibilité d'organiser des battues aux sangliers dès le 1er juin au lieu du 14 juillet date d'ouverture de la chasse en battue pour le sanglier l'an passé. Ils prévoient d'organiser ces battues avec l'accord du propriétaire et uniquement dans le cas de dégâts avérés.  Des jours d'interdiction pourront être également fixés.

La consultation publique

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté et son annexe sont mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État de Charente, du mercredi 29 avril au mercredi 21 mai 2020 inclus.

Les observations doivent être formulées :

  • par courrier à :
    Direction Départementale des Territoires
    Service Eau Environnement Risques / Unité Eau-Agriculture-Chasse-Pêche
    43 rue du docteur Duroselle
  • par courriel (en précisant l’objet : Ouverture et clôture de la chasse) à : ddt-chasse@charente.gouv.fr

Ci-dessous les 2 projets d'arrêtés soumis à consultation :