Élections au tribunal de commerce d'Angoulême - scrutin 2019

 
 
Élections au tribunal de commerce d'Angoulême - scrutin 2019

Les prochaines élections des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême auront lieu au mois d'octobre, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours :

  • scrutin clos le 8 octobre 2019 pour le premier tour ;
  • scrutin clos le 21 octobre 2019 pour le second tour.

11 sièges sont à pourvoir.


Dépôt des candidatures

Les candidatures sont à déposer à la préfecture de la Charente - bureau des élections, jusqu'au jeudi 19 septembre 2019 à 18 heures.

Au terme de l'enregistrement de la candidature, un récépissé sera délivré au candidat.


Contacts

En cas de besoin, les candidats peuvent contacter le bureau des élections et de la réglementation générale :

Les candidats peuvent également obtenir des informations auprès du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême :


Documents à télécharger