Assouplissement des modalités pour l’établissement des procurations au domicile des personnes vulnérables

 
 
Assouplissement des modalités pour l’établissement des procurations à domicile

Afin de favoriser la participation électorale pour le second tour des élections municipales et communautaires, le Gouvernement est venu assouplir les modalités de recours aux procurations, notamment en facilitant l’établissement des procurations au domicile des mandants.

Les personnes vulnérables qui, en raison du Covid-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou brigade de gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration, sans avoir à fournir de justificatif.

Les demandes peuvent être adressées par voie postale, par téléphone, ou par voie électronique, selon les modalités ci-dessous.

Pour les électeurs habitant en zone police

  • Communes de Cognac, Puymoyen et Soyaux

Les saisines par voie électronique doivent être adressées par courriel à l’adresse : ddsp16‑cic‑operateurs@interieur.gouv.fr

Pour les électeurs habitant en zone gendarmerie

Unités de l’arrondissement d’Angoulême

Unités de l’arrondissement de Cognac

Unités de l’arrondissement de Confolens

Pour les saisines par voie électronique, les demandeurs sont invités à se diriger vers la Brigade numérique de la gendarmerie depuis le site Internet contacterlagendarmerie.fr qui les mettra en contact avec l’unité compétente. Les procurations seront établies au domicile des mandants entre 9 heures et 18 heures.


De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant les faire établir auprès d’un officier ou agent de police judiciaire, ou de leur délégué, dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, ainsi que les tribunaux dont dépendent leur domicile ou leur lieu de travail

Par ailleurs, le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020, en cours d’examen par le Parlement, prévoit la possibilité, pour les mandataires, d’être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.