Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projet 2016

 
 

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation . Ce programme est encadré par le règlement communautaire (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié.

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  • les modèles de formulaire de demande d'aides ont été modifiés (pages 7 et 8 partie 1 - page 6 partie 2), aussi les dossiers qui seront déposés en 2016 devront l'être avec le nouveau modèle de formulaire.
  • l'enveloppe 2016 est fixée à 165 M€
  • le délai de dépôt est raccourci à 2 périodes de 3 semaines (du 04/01 au 22/01 puis, sous réserve de crédits encore disponibles du 29/02 au 18/03).

Vous pouvez consulter tous les documents associés (notes, notices, formulaires) sur le site de FranceAgriMer.