TELEPAC/Les aides PAC

 
TELEPAC/Les aides PAC

Consulter les diaporamas présentés lors des réunions publiques d'information PACPolitique agricole commune 2019 :

> DIAPORAMA REUNIONS PUBLIQUES PACPolitique agricole commune 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,15 Mb

> PACAGE-DPBdroits à paiement de base-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> Infos SEER pollutions phytosanitaires- Réunions PACPolitique agricole commune 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb


attention clignotant_petit

> 2019 Lettre d'information de la DDT n°11_ TELEPAC 2019 - Points de vigilance prairies-jachères, MAECmesures agro environnementales et climatiques-BIO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 2019 Lettre d'information n°13_ Périodes de présence obligatoire dérobées SIE - CIPAN - jachères 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Liste espèces jachères mellifères SIE 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Deux nouveaux services Télépac : consultation des paiements PAC 2015 et consultation détaillée des données d'élevage


   

Pourquoi et comment obtenir un numéro PACAGE

  • Formulaire à remplir par les nouveaux demandeurs d'aides ou en cas de changement de l'exploitation

> Formulaire_Nouveau_Demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

 

Cette page Cap sur la PAC 2015-2020  constitue un lieu regroupant toute l’information officielle et stabilisée concernant la PAC 2015/2020. Elle est actualisée chaque jour au fur et à mesure que des précisions nouvelles sont disponibles à l'aide de fiches détaillées sur les dispositifs du 1er et 2ème pilier de la PAC .

Les aides végétales (PAC, ICHN, MAEC, assurance récolte)

AssuranceRecoltes2019

> 1812_AssuranceRecoltes2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 1903_pac-gestion-risques_fch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> Dossier-PACPolitique agricole commune-2019_notice_assurance-recolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

L'assurance récolte doit être demandée lors de la télédéclaration de votre dossier surface (1er avril-15 mai 2019).

Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT le 30 novembre 2019 au plus tard. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.

Réforme de la politique agricole commune 2014-2020

Avec la nouvelle Pac 2014-2020, les nouveaux contours de l'agriculture hexagonale se dessinent. 

> Reforme de la PACPolitique agricole commune en un coup d'oeil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,06 Mb

Les aides animales (ABA, ABL, AO, AC, VSLM, EJB)

Cellule d'urgence pour les éleveurs

vacheBouclee

La procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au :

  • Pour les aides ovines et caprine : 31 janvier 2019
  • Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique : 15 mai 2019

 

 

A lire dans cette rubrique

 

Calendrier 2019 des dates importantes du SEAR

Calendrier 2019 des dates importantes du SEAR

Mise à jour: 07/02/2019


Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(03/19)

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