Fermage - Baux ruraux

 

L’indice national des fermages s’établit pour l’année 2019 à 104,76

Fermage : retrouvez l'arrêté national 2019 et les arrêtés préfectoraux 2019 de la Charente.

Baux ruraux : retrouvez le modèle de contrat type 2016 , les valeurs locatives des terres nues et des bâtiment d'exploitation et le loyer de la maison d'habitation dans le cadre des baux ruraux, l'arrêté déterminant la nature et la superficie maximum des terres ne constituant pas un corps de ferme ou des parties essentielles d'une exploitation agricole, les modalités de calcul des prix des vins dans le cadre des fermages en viticulture.

Fermage

L’indice national des fermages s’établit pour l’année 2019 à 104.76

La variation de l’indice des fermages 2019 par rapport à 2018 est de +1,66 %

La référence du blé fermage n'existe plus, les loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation sont actualisés en multipliant le montant de l'année antérieure par un coefficient de 1,0166.

En Charente, le montant des  fermages a été fixé par les deux arrêtés préfectoraux :

> ArrêtéSigne_Fermage_Cultures_Bâtiments_03102019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ArrêtéSigne_Fermage_Viticulture_03102019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La valeur locative des bâtiments d’habitation agricole a suivi quant à elle l’évolution de l’indice de référence des loyers, soit une augmentation de +1,74 %.

Le loyer des bâtiments d'habitation est actualisé en multipliant le montant de l'année antérieure par un coefficient de 1,0174.


L’indice national des fermages s’établit pour l’année 2018 à 103.05

La variation de l’indice des fermages 2018 par rapport à 2017 est de - 3.04 %

En Charente, le montant des  fermages a été fixé par les deux arrêtés préfectoraux :

> APS_021018_ fixant prix des vins calcul fermages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> APS_021018_MiniMaxiLoyerTerresNuesPElBatExplHab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


L’indice national des fermages s’établit pour l’année 2017 à 106.28

La variation de l’indice des fermages 2017 par rapport à 2016 est de - 3.02 %

> Arrêté National_190717_l'indice national des fermages 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

En Charente, le montant des  fermages a été fixé par les deux arrêtés préfectoraux :

> APS_301117_ fixant prix des vins calcul fermages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> APs_041017_MiniMaxiLoyerTerresNuesPElBatExplHab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


L’indice national des fermages s’établit pour l’année 2016 à 109.59

La variation de l’indice des fermages 2016 par rapport à 2015 est de - 0.42 %

> Arrêté National_130716_l'indice national des fermages 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

En Charente, le montant des  fermages a été fixé par les deux arrêtés préfectoraux du 05 octobre 2016 :

> AP_051016_Polycultures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> AP_051016_PrixVinsCalculFermages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


L’indice national des fermages s’établissait pour l’année 2015 à 110.05

La variation de l’indice des fermages 2015 par rapport à 2014 est de + 1.61%

> ArrêtéNational indices des fermages 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

En Charente, le montant des  fermages avait été fixé par les deux arrêtés préfectoraux du 09 octobre 2015 :

> AP_091015_Polyculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AP_091015_PrixVinsCalculFermages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Baux ruraux

Modèle de contrat type conformément à l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016:

> Arrêté_ContratTypeBailAFerme_19012016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Valeurs locatives des terres nues et des bâtiment d'exploitation et le loyer de la maison d'habitation dans le cadre des baux ruraux :

> Arrêté_051016_cadreValeursLocatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Modalités de calcul des prix des vins dans le cadre des fermages en viticulture :

> APs_280909_modalitésCalculPrixVinsFermageViti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb