Calamité agricole sécheresse 2018

 
 
Calamité agricole sécheresse 2018

Une partie du département de la Charente a été reconnue par deux arrêtés du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite à l’orage de grêle du 4 juillet 2018 et à la sécheresse 2018.

La période de télédéclaration des demandes d’indemnisation relatives à la calamité grêle étant clôturée, il est dorénavant possible de procéder aux télédéclarations des demandes d’indemnisation concernant la calamité sécheresse. Ainsi, l’arrêté relatif à la calamité sécheresse sera affiché en mairie des communes éligibles au 15 juillet 2019, ce qui ouvrira la période de télédéclaration des demandes d’indemnisation fixée du 15 juillet au 19 août 2019.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la calamité sécheresse ?

Pour être éligible, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance, c’est-à-dire des pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires ;
  • ne pas être assuré pour ces dommages ;
  • que les dommages soient localisés dans la zone reconnue :

Abzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Brigueuil, Brillac, Cellefrouin, Chabanais, Chabrac, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chazelles, Cherves-Châtelars, Chirac, Confolens, Écuras, Épenède, Esse, Étagnac, Exideuil, Eymouthiers, Genouillac, Le Grand-Madieu, Hiesse, Lessac, Lesterps, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Manot, Marillac-le-Franc, Massignac, Mazerolles, Mazières, Montbron, Montemboeuf, Montrollet, Mouzon, Nieuil, Oradour-Fanais, Orgedeuil, Parzac, La Péruse, Les Pins, Pleuville, Pranzac, Pressignac, Rancogne, Roumazières-Loubert, Roussines, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Christophe, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin- sur-Charente, Saint-Sornin, Saulgond, Sauvagnac, Suaux, Suris, La Tâche, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vilhonneur, Vitrac-Saint-Vincent, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand ,

  • que la perte soit supérieure à 30 % de la production théorique ;
  • que le montant des dommages soit supérieur ou égal à 1000 € et dépasse 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation ;
  • être actif au moment du sinistre ;
  • ne pas être en liquidation judiciaire ou en procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal ;
  • avoir souscrit un contrat d’assurance risque incendie pour les bâtiments d’exploitation ou leur contenu. En cas d’absence de bâtiment un contrat d’assurance risque grêle ou mortalité du bétail pourra être retenu.

Comment faire une demande d’indemnisation ?

En préalable, il est nécessaire de créer un mot de passe pour pouvoir télédéclarer. Cette démarche se réalise sur le site https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/

Vous aurez besoin de vous munir de votre numéro SIRET et de votre code TéléPACPolitique agricole commune.

Les procédures d'inscription et de déblocage de compte sont décrites dans les documents suivants :

> inscription_telecalam_dec2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> telecalam_deblocage_compte_dec2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les télédéclarations des demandes d’indemnisation doivent être effectuées en utilisant l’outil TéléCalam ouvert du 15 juillet au 19 août 2019 inclus.

L’accès à TéléCalam s’effectue au travers du portail du ministère de l’agriculture à l’adresse suivante : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique : demander une indemnisation calamité agricole en bas de l'article "Télé-procédure".

Afin de vous accompagner dans votre déclaration vous pouvez consulter la plaquette de présentation de la procédure TéléCalam et le guide de déclaration "pas à pas" décrivant les différentes étapes de saisie et les différents écrans :

> Procédure_Télédéclaration_Calamnat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Guide Pas à Pas_Saisie dossier calamité sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

Attention : introduire une demande dans TéléCalam ne présage en rien de votre éligibilité à une indemnisation au titre de la procédure des calamités agricoles.

Dans le cadre d’une télédéclaration, vous bénéficiez d’un acompte augmenté de 30 à 50 % du montant de l’indemnisation et aucune pièce n’est à transmettre à la DDT, sauf un RIB en cas de changement d’identité bancaire.

Il est toutefois nécessaire de compléter :

  • l'attestation d'assurance par votre assureur et par vous-même :

> Formulaire_Attestation d'assurance-calamités_Cerfa 13951 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • si vous êtes en GAEC , l’attestation de télédéclaration par l’ensemble des associés :

> autorisationGAEC-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Ces documents vous seront demandés en cas de contrôle.

Pour tous renseignements dont vous auriez besoin :

Le service de l’économie agricole et rurale de la direction départementale des territoires de Charente est à votre service pour vous conseiller et vous aider dans votre télédéclaration.

Contacts : Corine BESSON au 05 17 17 39 02

Brigitte GERBAUD au 05 17 17 38 93