Système d'immatriculation des cartes grises

 

I -Vos démarches en préfecture

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1)Coordonnées et contacts :

Préfecture de la Charente

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Bureau de la circulation

7 – 9 Rue de la Préfecture - Angoulême

Adresse postale : CS 92301 - 16023 Angoulême Cedex

Horaires d'accueil physique : les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h45

 

Vous pouvez vous rendre à nos guichets ou nous contacter par téléphone ou par courriel : un service d'accueil et de renseignements téléphoniques fonctionne du lundi au vendredi de 13h30 à 16h00. Le numéro d'appel est le 05 45 97 62 33

Horaires de la préfecture

Délais moyens de traitement des dossiers

Formulaire de contact

2)Dépôt express pour les demandes d’immatriculation de véhicules

Les usagers ont la possibilité d’utiliser le service de dépôt express pour les changements de propriétaires et d’adresse ainsi que les demandes de duplicatas. Sur place, les usagers disposent de l’imprimé de demande d’immatriculation, de la liste des pièces justificatives à joindre à leur dossier (photocopies uniquement) ainsi que d’un tableau leur permettant de calculer le montant de la taxe à payer (paiement exclusivement par chèque à l’ordre du trésor public).

Ce service est disponible les lundis, mardis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h 45, à l’accueil de la préfecture.

3) Tarifs

Le tarif de la taxe sur les certificats d'immatriculation a été harmonisé au niveau de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à 41€ par cheval fiscal, par délibération du Conseil régional du 27 mai 2016. Cette mesure a pris effet le 1er juillet 2016.

- Tarifs SIV (cartes grises) à compter du 1er juillet 2016

- Tarif taxes fixes à compter du 1er juillet 2016

- Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la taxe parafiscale pour les véhicules automobiles de transport de marchandises

- Simulation de calcul des taxes dans le cadre d'une opération d'immatriculation

IMPORTANT : DÉSORMAIS LES RÈGLEMENTS EN ESPÈCES SUPÉRIEURS À 300€ NE SONT PLUS ACCEPTÉS, EN APPLICATION DE LA LOI


 

II Cartes grises : privilégiez les démarches sur internet

Vous pouvez réaliser en toute sécurité les démarches les plus courantes grâce aux sites internet suivants :

Vous pouvez ainsi réaliser en ligne les démarches suivantes :

1)  Le changement d'adresse :

Vous pouvez effectuer gratuitement un changement d’adresse par internet jusqu’au 3ème changement. L’étiquette à coller sur votre carte grise vous sera directement adressée à votre domicile.

Si vous avez une immatriculation de type AA-00-ZZ, cliquez sur le lien : mon.service-public.fr  ou ANTS 

Pour les titulaires d'une carte grise d'un cyclomoteur immatriculé avant le 15/04/2009, dont c'est le 1er changement d'adresse, ils doivent se rendre en préfecture car ce changement d'adresse entraîne l'édition d'un certificat d'immatriculation.

2) L’enregistrement de la déclaration de cession d’un véhicule :

Vous pouvez enregistrer votre déclaration de cession en cliquant ici

3) Le certificat de non gage :

ANTS  vous permet d’obtenir un certificat de non gage.

Vous pouvez également réaliser les changements de propriétaire chez un professionnel habilité. Où établir ma carte grise ? Cliquer ici

Service Public

 

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