Obligation de déclaration de manifestations : guide méthodologique à l'usage des maires

 
 

Sommaire

  1. Informations générales
  2. Obligation de déclaration de manifestations : guide méthodologique à l'usage des maires
  3. Equipements de protection individuelle
  4. Accompagnement des entreprises
  5. Documents à télécharger

Au titre de leur pouvoir général de police administrative, il appartient aux maires d'autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de leur commune.

En complément de l'autorisation communale, et dans le cadre particulier des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes doit faire l'objet d'une déclaration au préfet.

Pour accompagner les maires, les services de l'Etat mettent à leur disposition un guide méthodologique.

Document à télécharger :