Actualités

Accueil des publics étrangers : informations Coronavirus

 
 
Accueil des publics étrangers : informations Coronavirus

Carte_departements_charente

Ces informations sont relatives à la préfecture de la Charente.

Si vous résidez dans un autre département, cliquez ici pour consulter le site Internet de votre préfecture .

Accueil du public

Modalités d'accueil

» Depuis le 3 juin, l'accès à la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous.
» Lors de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter seul, muni de votre convocation, de votre propre stylo et d'un masque de protection.
» La planning des rendez-vous en ligne pour les demandes de titre de séjour sera accessible à partir du lundi 15 juin 2020.

Remise des titres de séjour Depuis le mercredi 3 juin 2020 - Sur rendez-vous
Demande de titre de séjour A partir du lundi 15 juin 2020 - Sur rendez-vous
Demandes d'asile Fermé - Par voie postale uniquement
Echange de permis de conduire étrangers Fermé - Par voie postale uniquement

Votre demande concerne :


Titres de séjour

Rendez-vous annulés

Les rendez-vous prévus entre le 16 mars 2020 et le 12 juin 2020 pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, et annulés en raison de la situation sanitaire, sont en cours de reprogrammation auprès des usagers concernés. Ils recevront une convocation pour un nouveau rendez-vous.

Validité des titres de séjour

Le Gouvernement s’est attaché, dès le début de la crise sanitaire, à sécuriser la situation des ressortissants étrangers présents de manière régulière sur le territoire, notamment en ce qui concerne leurs droits sociaux et leur droit au travail.

La validité des documents suivants a été prolongée de 180 jours, dès lors qu’ils expiraient entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 :

  • visas de long séjour (visa D) ;
  • titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers ;
  • récépissés de demande de titre de séjour ;
  • autorisations provisoires de séjour.

Cette prolongation de validité est automatique, et ne nécessite aucune action des usagers concernés .

Remise des titres de séjour

La remise des titres de séjour est réalisée uniquement sur rendez-vous, fixé par le bureau des migrations et de l’intégration.

Renouvellement des récépissés

Les récépissés arrivant à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 sont prolongés automatiquement pour une durée de 6 mois. Ils ne seront donc pas renouvelés.

Le renouvellement des récépissés qui ne sont pas concernés par cette mesure de prolongation devra être formulée auprès du bureau des migrations et de l’intégration, à l’aide du formulaire dédié .

Prolongation des visas touristiques pour les usagers ne pouvant regagner leur pays d’origine pour cause d’annulation de leur départ du territoire français

Les bénéficiaires d’un visa court séjour (visa touristique) et les personnes entrées légalement en France avec une dispense de visa peuvent solliciter la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS), dès lors que l’impossibilité de rejoindre leur pays d’origine liée à la situation sanitaire est démontrée.

Ne rentrent pas dans ce cadre les usagers pour lesquels un retour dans leur pays d’origine est possible, y compris sous réserve d’un isolement provisoire à l’arrivée dans celui-ci.

Le formulaire contenant l’ensemble des informations utiles peut être téléchargé ici .

En cas de délivrance, l’autorisation provisoire de séjour sera transmise par voie postale.

Demandeurs d'asile et réfugiés

Prolongation des attestations d’asile

Les attestations de demande d’asile expirant entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 voient leur validité automatiquement prorogée de 90 jours, sans qu’aucune démarche de leur détenteur ne soit nécessaire.

Les attestations de demande d’asile qui ne sont pas concernées par cette prolongation sont renouvelées par voie postale.

Vous pouvez prendre contact sur ce sujet avec la section asile du bureau des migrations et de l’intégration, en envoyant un mail à l’adresse pref-asile@charente.gouv.fr

Premier titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale

Les usagers ayant obtenu le bénéfice de la protection internationale pourront formuler une demande de récépissé constatant la reconnaissance de celle-ci par voie de courriel, à l’adresse pref-asile@charente.gouv.fr

Cette demande devra être accompagnée d’une copie de la décision constatant l’octroi de cette protection, et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L’envoi de photographies par voie postale sera sollicitée en cas de besoin.

Les récépissés parviendront à leur bénéficiaire par courrier.

Permis de conduire étrangers

Echange des permis de conduire étrangers (permis obtenus hors UE ou hors EEE, par les ressortissants d’Etats n’appartenant pas à l’UE ou à l’EEE)

Le dépôt d’une demande d’échange pour ces permis de conduire est possible jusqu’au 23 septembre 2020 pour les usagers dont le délai expire entre le 12 mars 2020 et le 23 septembre 2020.

Les demandes d'échange ne peuvent plus être formulées par dossier papier depuis le 15 juin 2020. A compter du 4 août 2020, une téléprocédure sera disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui deviendra l’unique mode de dépôt pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers.

Validité des attestations de dépôt sécurisée

Les attestations de dépôt sécurisées, dont le terme arrive à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, sont automatiquement prolongées jusqu’au 23 septembre 2020, sauf intervention d’une décision de refus d’échange dans cet intervalle.